{"id":16277,"date":"2025-03-04T15:58:13","date_gmt":"2025-03-04T14:58:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tomasetto.com\/conditions-generales-dachat\/"},"modified":"2025-03-05T08:28:17","modified_gmt":"2025-03-05T07:28:17","slug":"conditions-generales-dachat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
Vous \u00eates ici :<\/div>
  1. Accueil<\/span><\/a><\/li>
  2. Page<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du site Tomasetto.com<\/h2>\n

    1 – Champ d’application<\/strong><\/p>\n

    1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de toutes les commandes \u00e9mises par Tomasetto Achille S.p.A (ci-apr\u00e8s \u00ab Tomasetto \u00bb) et r\u00e9gissent, en tout \u00e9tat de cause, tous les contrats conclus par Tomasetto avec ses fournisseurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Fournisseur(s) \u00bb) pour la fourniture de mat\u00e9riaux, machines, biens et services de toute nature. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions et\/ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du Fournisseur ne seront effectives que si elles sont express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par Tomasetto. <\/p>\n

    2 – Commandes<\/h3>\n

    2.1 Les commandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es d\u00e8s la r\u00e9ception par Tomasetto de la confirmation de commande du Fournisseur et, en tout \u00e9tat de cause, apr\u00e8s un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables \u00e0 compter de l’\u00e9mission de la commande.<\/p>\n

    3 – Prix, facturation et paiement
    <\/strong>3.1 Sauf convention \u00e9crite contraire, le prix convenu pour la fourniture sera consid\u00e9r\u00e9 comme fixe et non soumis \u00e0 r\u00e9visions ou augmentations, incluant les co\u00fbts d’emballage standard. Aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire ne sera accept\u00e9 sauf si convenu par \u00e9crit au pr\u00e9alable. Si la commande de Tomasetto ne mentionne pas le prix, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme conclu uniquement apr\u00e8s l’acceptation \u00e9crite par Tomasetto du prix propos\u00e9 par le Fournisseur.
    3.2 Le Fournisseur enverra les factures \u00e0 l’adresse de facturation indiqu\u00e9e dans la commande et selon le calendrier de facturation mentionn\u00e9. Les factures devront contenir le num\u00e9ro ou la r\u00e9f\u00e9rence de la commande, la quantit\u00e9 et la description de l’objet de la fourniture, la date et la r\u00e9f\u00e9rence du document de transport correspondant ainsi que le prix d\u00e9taill\u00e9.
    3.3 Sauf convention \u00e9crite contraire, le d\u00e9lai de paiement sera de 90 (quatre-vingt-dix) jours, date de facture fin de mois. <\/p>\n

    4 – Documentation d’accompagnement, emballages, exp\u00e9dition et transport<\/h3>\n

    4.1 Le Fournisseur devra fournir la marchandise accompagn\u00e9e du certificat de conformit\u00e9 et\/ou du certificat de test \u00e9ventuellement requis par Tomasetto, avec un emballage ad\u00e9quat, pr\u00eat pour la livraison selon des modalit\u00e9s conformes aux bonnes pratiques commerciales et acceptables par les transporteurs habituels, afin d’assurer la livraison de la marchandise en bon \u00e9tat \u00e0 destination. Si Tomasetto a demand\u00e9 un emballage sp\u00e9cial, le Fournisseur devra suivre scrupuleusement les instructions re\u00e7ues.
    4.2 Le Fournisseur devra marquer tous les colis et conteneurs avec toutes les instructions pour la manutention ou l’exp\u00e9dition, en identifiant et en marquant clairement les objets n\u00e9cessitant un soin particulier ou des conditions sp\u00e9ciales de stockage et de transport, en indiquant les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre. <\/p>\n

    Le Fournisseur \u00e9tiquettera \u00e9galement chaque colis et conteneur avec les informations d’exp\u00e9dition, le num\u00e9ro de commande, la date d’exp\u00e9dition, ainsi que le nom et l’adresse de l’exp\u00e9diteur et du destinataire.<\/p>\n

    4.3 Le Vendeur sera consid\u00e9r\u00e9 comme enti\u00e8rement responsable de tout dommage \u00e0 la marchandise et de toute d\u00e9pense suppl\u00e9mentaire et\/ou dommage r\u00e9sultant d’un emballage, d’une num\u00e9rotation ou d’un \u00e9tiquetage incorrects ou inad\u00e9quats, sous r\u00e9serve des dommages et\/ou des frais d\u00e9coulant des instructions d’emballage, de marquage et d’\u00e9tiquetage sp\u00e9ciaux communiqu\u00e9s par \u00e9crit par Tomasetto.<\/p>\n

    4.4 Sauf indication contraire, le transport de la marchandise sera aux risques et aux frais du Fournisseur. Dans tous les cas, le Fournisseur veillera \u00e0 assurer ad\u00e9quatement la marchandise jusqu’\u00e0 son arriv\u00e9e chez Tomasetto ou \u00e0 l’endroit de livraison diff\u00e9rent.
    4.5 En cas de marchandise livr\u00e9e par erreur, Tomasetto ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme ayant renonc\u00e9 au droit de contester l’erreur, m\u00eame s’il a initialement re\u00e7u et conserv\u00e9 cette marchandise dans ses entrep\u00f4ts. <\/p>\n

    5 – D\u00e9lais de livraison et retards<\/h3>\n

    5.1 Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans la commande sont consid\u00e9r\u00e9s comme imp\u00e9ratifs et, en cas de livraison tardive, Tomasetto sera libre de ne pas accepter la marchandise.
    5.2 En cas de livraisons anticip\u00e9es, les d\u00e9lais de paiement de la fourniture commenceront n\u00e9anmoins \u00e0 partir de la date de livraison indiqu\u00e9e<\/span> dans la commande.<\/span><\/p>\n

    5.3 Le Fournisseur devra informer promptement Tomasetto de tout \u00e9v\u00e9nement susceptible de retarder l’ex\u00e9cution de la commande et, dans ce cas, Tomasetto se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande sans que le Fournisseur ait droit \u00e0 aucune compensation ou indemnit\u00e9. En cas de retard du Fournisseur, Tomasetto aura n\u00e9anmoins droit \u00e0 la r\u00e9paration de tout dommage, perte ou pr\u00e9judice subi, que ce soit dans le cas o\u00f9 il accepte n\u00e9anmoins la livraison tardive ou dans le cas o\u00f9 il pr\u00e9f\u00e8re annuler la commande. <\/p>\n

    6 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n

    6.1 Le Fournisseur garantit que la marchandise et chaque composant de celle-ci ne violent aucun brevet, droit d’auteur ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de tiers.
    6.2 Le Fournisseur s’engage donc \u00e0 tenir Tomasetto indemne de toute r\u00e9clamation, action ou paiement que Tomasetto pourrait subir, directement ou indirectement, en raison de la violation \u00e9ventuelle des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de tiers.<\/p>\n

    7 – Informations confidentielles et confidentialit\u00e9<\/h3>\n

    7.2 Le Fournisseur s’engage \u00e0 maintenir strictement confidentielles toutes les informations commerciales et techniques mises \u00e0 sa disposition par Tomasetto pour l’ex\u00e9cution de la fourniture et s’engage \u00e0 \u00e9viter toute communication ou diffusion, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Tomasetto.<\/p>\n

    8 – Interdiction de cession ou de sous-traitance<\/h3>\n

    8.1 Le Fournisseur ne pourra c\u00e9der, totalement ou partiellement, la commande, sauf accord \u00e9crit de Tomasetto.
    8.2 L’ex\u00e9cution de la commande ne peut \u00eatre sous-trait\u00e9e, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, par le Fournisseur sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Tomasetto. Si le Fournisseur a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 sous-traiter la commande, totalement ou partiellement, il restera responsable de l’ensemble envers Tomasetto en ce qui concerne la commande et les obligations qui en d\u00e9coulent, et devra garantir et indemniser Tomasetto de toute r\u00e9clamation, droit, action et\/ou recours de la part des sous-traitants.
    8.3 Les cr\u00e9ances du Fournisseur envers Tomasetto ne sont pas cessibles \u00e0 des tiers. <\/p>\n

    9 – Loi applicable et juridiction exclusive<\/h3>\n

    9.1 En ce qui concerne ce qui n’est pas pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les relations contractuelles entre Tomasetto et le Fournisseur sont r\u00e9gies par la loi italienne.
    9.2 Le tribunal exclusivement comp\u00e9tent pour toute controverse relative aux relations contractuelles et extra-contractuelles entre Tomasetto et le Fournisseur est celui de Vicenza. Tomasetto se r\u00e9serve cependant le droit de promouvoir toute action contre le Fournisseur \u00e9galement devant le juge du lieu o\u00f9 le Fournisseur a son si\u00e8ge ou domicile.
    9.3 L’invalidit\u00e9 ou l’inefficacit\u00e9 de l’une des clauses pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions n’affectera pas la validit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 des autres clauses.
    9.4 Le fait que Tomasetto n’ait pas exerc\u00e9, \u00e0 un moment donn\u00e9, un droit d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions ou qu’il n’ait pas exig\u00e9 l’ex\u00e9cution de la part du Fournisseur de toute obligation n\u00e9e en vertu des pr\u00e9sentes conditions ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation expresse ou tacite \u00e0 ce droit, ni au droit d’exiger l’ex\u00e9cution exacte des obligations du Fournisseur. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    You are here: Home Pagina Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du site Tomasetto.com 1 – Champ d’application 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de toutes les commandes \u00e9mises par Tomasetto Achille S.p.A (ci-apr\u00e8s \u00ab Tomasetto \u00bb) et r\u00e9gissent, en tout \u00e9tat de cause, tous les contrats conclus par Tomasetto avec ses fournisseurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Fournisseur(s)…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-16277","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat • Tomasetto Achille Spa<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat • Tomasetto Achille Spa\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"You are here: Home Pagina Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du site Tomasetto.com 1 – Champ d’application 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de toutes les commandes \u00e9mises par Tomasetto Achille S.p.A (ci-apr\u00e8s \u00ab Tomasetto \u00bb) et r\u00e9gissent, en tout \u00e9tat de cause, tous les contrats conclus par Tomasetto avec ses fournisseurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Fournisseur(s)…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Tomasetto Achille Spa\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/tomasettoachille\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-03-05T07:28:17+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dachat\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dachat\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat • Tomasetto Achille Spa\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-03-04T14:58:13+00:00\",\"dateModified\":\"2025-03-05T07:28:17+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dachat\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dachat\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/conditions-generales-dachat\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/home\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Tomasetto Achille Spa\",\"description\":\"Componenti di qualità per sistemi a GPL e Metano\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Tomasetto Achille Spa\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/05\\\/logo_tomasetto_1x.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/05\\\/logo_tomasetto_1x.png\",\"width\":260,\"height\":45,\"caption\":\"Tomasetto Achille Spa\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.tomasetto.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/tomasettoachille\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/tomasettoachillespa\\\/?igshid=kpu3zz5yvw75\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/tomasettoachillespa\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat • Tomasetto Achille Spa","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat • Tomasetto Achille Spa","og_description":"You are here: Home Pagina Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du site Tomasetto.com 1 – Champ d’application 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de toutes les commandes \u00e9mises par Tomasetto Achille S.p.A (ci-apr\u00e8s \u00ab Tomasetto \u00bb) et r\u00e9gissent, en tout \u00e9tat de cause, tous les contrats conclus par Tomasetto avec ses fournisseurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Fournisseur(s)…","og_url":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/","og_site_name":"Tomasetto Achille Spa","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/tomasettoachille\/","article_modified_time":"2025-03-05T07:28:17+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/","url":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat • Tomasetto Achille Spa","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2025-03-04T14:58:13+00:00","dateModified":"2025-03-05T07:28:17+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/conditions-generales-dachat\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/home\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/","name":"Tomasetto Achille Spa","description":"Componenti di qualità per sistemi a GPL e Metano","publisher":{"@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/#organization","name":"Tomasetto Achille Spa","url":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.tomasetto.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/logo_tomasetto_1x.png","contentUrl":"https:\/\/www.tomasetto.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/logo_tomasetto_1x.png","width":260,"height":45,"caption":"Tomasetto Achille Spa"},"image":{"@id":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/tomasettoachille\/","https:\/\/www.instagram.com\/tomasettoachillespa\/?igshid=kpu3zz5yvw75","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/tomasettoachillespa\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16277","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16277"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16277\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16318,"href":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16277\/revisions\/16318"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.tomasetto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16277"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}