Politique de confidentialité
Politique du site Tomasetto.com
La présente note d’information est fournie conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux utilisateurs accédant au site web tomasetto.com et à ses sous-domaines (ci-après le « Site Web »).
Le présent document décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs consultant le Site Web et, le cas échéant, donnant leur consentement au traitement des données personnelles.
Le traitement des données est effectué dans le respect des principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données et confidentialité.
Les présentes informations concernent exclusivement le Site Web et non les autres sites éventuellement consultés via des liens.
Responsable du traitement
Tomasetto Achille S.p.A.
Via del Progresso n.47/53, Castegnero Nanto (VI)
Tel. +39 0444 638326
info@tomasetto.com
Types de données traitées
- Données de contact : les utilisateurs peuvent fournir volontairement leurs données personnelles (ex. nom, société, pays, email) via le formulaire de contact afin de recevoir des informations.
- Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du site acquièrent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles Internet (ex. adresses IP, URI, heure de la demande, méthode utilisée).
Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement ; elles peuvent également être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’activités illicites. - Cookies: Le site utilise des cookies techniques et, sous réserve du consentement, des cookies analytiques et/ou de tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Cookie Policy.
Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact → base juridique : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD)
- Analyses statistiques et amélioration du site → base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f RGPD), lorsque les données sont anonymisées, ou consentement lorsque requis
- Respect des obligations légales → base juridique : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Modalités de traitement
Le traitement des données est effectué à l’aide d’outils informatiques et organisationnels appropriés afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Peuvent avoir accès aux données:
- le personnel autorisé du Responsable du traitement;
- les fournisseurs de services techniques (hébergeurs, sociétés informatiques), désignés, lorsque nécessaire, comme Sous-traitants.
La liste mise à jour des sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement.
Lieu du traitement et transfert des données
Les données sont traitées auprès des établissements du Responsable du traitement et des fournisseurs de services liés au fonctionnement du site.
Si les données sont transférées vers des pays tiers, ce transfert sera effectué conformément aux garanties prévues par les articles 44 et suivants du RGPD (ex. clauses contractuelles types).
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et, notamment:
- données issues du formulaire de contact : jusqu’à 12 mois à compter de la demande;
- données techniques : pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site;
- des durées supplémentaires peuvent être prévues afin de respecter des obligations légales.
Droits de la Personne Concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15–22 du RGPD, notamment:
- accès aux données personnelles;
- rectification ou effacement de celles-ci;
- limitation du traitement;
- opposition au traitement;
- portabilité des données (le cas échéant).
La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (art. 77 RGPD). Les demandes peuvent être envoyées à : info@tomasetto.com.
Mises à jour
La présente note d’information peut faire l’objet de modifications. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.