Politique de confidentialité Clients et Fournisseurs de Tomasetto Achille S.p.A.
Information conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)
La présente information est destinée aux clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ainsi qu’à leurs interlocuteurs personnes physiques avec lesquels Tomasetto Achille S.p.A. entretient ou entend entretenir des relations commerciales ou contractuelles.
Tomasetto Achille S.p.A., dont le siège social est situé Via del Progresso n. 47/53, 36020 Castegnero Nanto (VI), N° TVA 00931330245 (ci-après la « Société » ou le « Responsable du traitement »), informe que les données à caractère personnel fournies seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») ainsi qu’à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est :
Tomasetto Achille S.p.A.
Via del Progresso n. 47/53
36020 Castegnero Nanto (VI) – Italia
Tel. +39 0444 638326
Email: info@tomasetto.com
La Société n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), les conditions prévues par la réglementation en vigueur n’étant pas réunies.
2. Catégories de données traitées
La Société traite des données à caractère personnel ordinaires relatives aux clients, fournisseurs et à leurs interlocuteurs respectifs, telles que:
- nom et prénom;
- raison sociale;
- adresse;
- coordonnées téléphoniques;
- adresses e-mail;
- données fiscales;
- coordonnées bancaires;
- toute autre donnée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et contractuelle.
3. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes.
3.1. 3.1 Finalités contractuelles et administratives
- gestion des négociations précontractuelles;
- préparation des offres, devis, commandes, confirmations de commande et documents de transport;
- exécution de la relation contractuelle;
- fourniture d’une assistance technique et commerciale;
- gestion administrative, comptable et fiscale;
- gestion des encaissements et paiements;
- respect des obligations prévues par les lois, règlements et dispositions applicables.
3.2 Finalités de communication commerciale
Sous réserve du consentement de la personne concernée, les données pourront être utilisées pour:
- l’envoi de newsletters et de communications informatives;
- les invitations à des salons, événements et rencontres;
- les communications commerciales relatives aux produits et services de la Société;
- les informations concernant des activités promotionnelles et initiatives de la Société.
L’absence de consentement pour ces finalités n’affecte en aucune manière l’établissement ou la poursuite de la relation contractuelle.
4. Base juridique du traitement
Le traitement des données à caractère personnel repose sur les bases juridiques suivantes:
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. b RGPD);
- le respect d’obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis (art. 6, par. 1, let. c RGPD);
- la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à gérer la relation commerciale et à protéger ses droits (art. 6, par. 1, let. f RGPD);
- le consentement de la personne concernée pour les activités de marketing et de communication commerciale (art. 6, par. 1, let. a RGPD).
5. Fourniture des données
La fourniture des données nécessaires à l’établissement et à la gestion de la relation contractuelle est obligatoire. Le refus de fournir ces données peut empêcher l’établissement ou la bonne exécution de la relation.
La fourniture des données à des fins de marketing est facultative.
6. Conservation des données
Les données à caractère personnel seront conservées:
- pendant toute la durée de la relation contractuelle;
- ensuite, pendant la période prévue par la réglementation civile, fiscale et administrative applicable;
- à des fins de marketing, jusqu’au retrait du consentement et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas 24 mois à compter de la dernière interaction significative avec la personne concernée, sauf renouvellement du consentement ou obligation légale différente.
7. Communication des données
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à:
- des conseillers fiscaux, juridiques et administratifs;
- des établissements bancaires et compagnies d’assurance;
- des sociétés informatiques et fournisseurs de services techniques;
- des sociétés de transport et de logistique;
- des organismes publics, autorités de contrôle et autorités compétentes dans les cas prévus par la loi.
Ces sujets agiront, selon les cas, en qualité de responsables de traitement indépendants ou de sous-traitants désignés par le Responsable du traitement.
8. Transfert des données
Les données à caractère personnel sont traitées principalement au sein de l’Union européenne.
Si, pour des raisons organisationnelles ou techniques, un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne devait être nécessaire, celui-ci serait effectué dans le respect des conditions et garanties prévues par les articles 44 et suivants du RGPD.
9. Processus décisionnels automatisés
Les données à caractère personnel ne font l’objet ni de processus décisionnels entièrement automatisés ni d’activités de profilage.
10. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment:
- obtenir l’accès à ses données à caractère personnel;
- demander leur rectification ou leur mise à jour;
- demander leur effacement dans les cas prévus par la loi;
- obtenir la limitation du traitement;
- s’opposer au traitement dans les cas prévus par la réglementation;
- recevoir les données dans un format structuré et demander leur portabilité, lorsque cela est applicable;
- retirer à tout moment le consentement éventuellement accordé.
La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
11. Modalités d’exercice des droits
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux coordonnées suivantes:
Tomasetto Achille S.p.A.
Via del Progresso n. 47/53
36020 Castegnero Nanto (VI) – Italia
Email: info@tomasetto.com